R-0.2 - Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Texte complet
ANNEXE II
SERMENT DU CORONER EN CHEF ET DES CORONERS EN CHEF ADJOINTS
Je déclare sous serment que je remplirai les devoirs de ma charge de coroner en chef (ou coroner en chef adjoint) avec honnêteté, impartialité et justice et que je ne recevrai aucune autre somme d’argent ou avantage pour ce que j’accomplirai dans l’exercice de mes fonctions que ce qui me sera alloué conformément à la loi.
1983, c. 41, annexe II; 1999, c. 40, a. 241.
ANNEXE II
SERMENT OU DÉCLARATION SOLENNELLE DU CORONER EN CHEF ET DES CORONERS EN CHEF ADJOINTS

Je jure (ou déclare solennellement) que je remplirai les devoirs de ma charge de coroner en chef (ou coroner en chef adjoint) avec honnêteté, impartialité et justice et que je ne recevrai aucune autre somme d’argent ou avantage pour ce que j’accomplirai dans l’exercice de mes fonctions que ce qui me sera alloué conformément à la loi.
1983, c. 41, annexe II.