Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Texte complet
6.4. Le Bureau peut exercer simultanément plusieurs mandats d’audiences publiques, de consultations ciblées et de médiation.
Ces mandats sont conduits par un ou plusieurs membres du Bureau désignés par le président.
1978, c. 64, a. 1; 2017, c. 42017, c. 4, a. 10.
6.4. Le Bureau peut tenir simultanément plusieurs audiences publiques.
Les audiences publiques sont conduites par un ou plusieurs membres du Bureau selon que le détermine le président.
1978, c. 64, a. 1.