P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Texte complet
179.3. Aux fins de l’exercice, par la Ville de Québec et la Ville de Montréal, des pouvoirs prévus par le présent chapitre, les articles 11, 11.4, 50, 51, 53.3, 53.5, 53.6, 66, 67 et 67.1 quant à l’application de l’article 53.3, les articles 67.2 et 67.3, les paragraphes 2° et 3° du premier alinéa et le deuxième alinéa de l’article 80 et les articles 180, 181, 183 à 192, 195, 196, 197, 201, 202 et 261 leur sont applicables, avec les adaptations nécessaires, en substituant «Ville de Québec» ou «Ville de Montréal», selon le cas, aux mots «gouvernement» et «ministre».
2016, c. 312016, c. 31, a. 40; 2017, c. 16 2017, c. 16, a. 32; 2021, c. 102021, c. 10, a. 72.
179.3. Aux fins de l’exercice, par la Ville de Québec et la Ville de Montréal, des pouvoirs prévus par le présent chapitre, les articles 11, 50, 51, 66 et 67, les paragraphes 2° et 3° du premier alinéa et le deuxième alinéa de l’article 80 et les articles 180, 181, 183 à 192, 195, 196, 197, 201, 202 et 261 leur sont applicables, avec les adaptations nécessaires, en substituant «Ville de Québec» ou «Ville de Montréal», selon le cas, aux mots «gouvernement» et «ministre».
2016, c. 312016, c. 31, a. 40; 2017, c. 16 2017, c. 16, a. 32.
179.3. Aux fins de l’exercice, par la Ville de Québec, des pouvoirs prévus par le présent chapitre, les articles 11, 50, 51, 66 et 67, les paragraphes 2° et 3° du premier alinéa et le deuxième alinéa de l’article 80 et les articles 180, 181, 183 à 192, 195, 196, 197, 201, 202 et 261 lui sont applicables, avec les adaptations nécessaires, en substituant les mots «gouvernement» et «ministre» par «Ville de Québec».
2016, c. 312016, c. 31, a. 40.
En vig.: 2017-06-09
179.3. Aux fins de l’exercice, par la Ville de Québec, des pouvoirs prévus par le présent chapitre, les articles 11, 50, 51, 66 et 67, les paragraphes 2° et 3° du premier alinéa et le deuxième alinéa de l’article 80 et les articles 180, 181, 183 à 192, 195, 196, 197, 201, 202 et 261 lui sont applicables, avec les adaptations nécessaires, en substituant les mots «gouvernement» et «ministre» par «Ville de Québec».
2016, c. 312016, c. 31, a. 40.