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P-6 - Loi sur les paratonnerres

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Tous les règlements faits par le gouvernement sous l’autorité de la présente loi ont, après leur publication dans la Gazette officielle du Québec, la même force que s’ils y étaient incorporés.
S. R. 1964, c. 158, a. 25; 1968, c. 23, a. 8.
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