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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse
Article 57.1
Versions de la disposition
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Non en vigueur
57.1. Le directeur doit réviser la situation de tout enfant placé en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S‐5), dont il n’a pas pris la situation en charge et qui, depuis deux ans, est placé en famille d’accueil ou en centre d’accueil sans avoir fait l’objet d’une décision quant à un retour possible chez ses parents.
Le directeur doit, au préalable, décider si la sécurité ou le développement de cet enfant est compromis au sens des articles 38 ou 38.1.
