P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Texte complet
2.2. La responsabilité d’assumer le soin, l’entretien et l’éducation d’un enfant et d’en assurer la surveillance incombe en premier lieu à ses parents.
1984, c. 4, a. 4; 1994, c. 35, a. 2.
2.2. La responsabilité de pourvoir au soin, à l’entretien et à l’éducation d’un enfant et d’en assurer la surveillance incombe en premier lieu à ses parents.
1984, c. 4, a. 4.