Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-11 - Loi sur la Place des Arts
Article 2
Versions de la disposition
2. Un organisme est constitué sous le nom de la Régie de la Place des Arts.
Cet organisme est composé de neuf membres: un président nommé par le gouvernement après consultation du maire de Montréal, quatre membres nommés par le gouvernement et quatre membres nommés par la Ville.
Le président a vote prépondérant au cas d’égalité des voix.
