Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-7.01 - Loi sur l’Ordre national du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Une personne éminente qui n’est pas visée par l’article 3, mais à qui le gouvernement du Québec désire accorder une distinction honorifique, peut être nommée, de la manière prévue à l’article 3, grand officier ou officier de l’Ordre national du Québec ou chevalier de l’Ordre national du Québec.
1984, c. 24, a. 4; 1985, c. 11, a. 1; 1985, c. 11, a. 3.
4. Une personne éminente qui ne réside pas au Québec, mais à qui le gouvernement du Québec désire accorder une distinction honorifique, peut être nommée, de la manière prévue à l’article 3, grand officier ou officier de l’Ordre national du Québec ou récipiendaire de la médaille du mérite de l’Ordre national du Québec.
1984, c. 24, a. 4.
© Gouvernement du Québec