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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 19
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19. Une transcription écrite et intelligible d’une décision ou de toute autre donnée emmagasinée par l’Office sur ordinateur ou sur tout autre support informatique constitue un document de l’Office; elle fait preuve de son contenu lorsqu’elle est certifiée par une personne visée à l’article 18.
2009, c. 7, a. 19.
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