N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Texte complet
79.16. L’article 79.2, le premier alinéa de l’article 79.3 et les articles 79.4, 79.5 et 79.6 s’appliquent aux périodes d’absences prévues par les articles 79.8 à 79.12, compte tenu des adaptations nécessaires.
2007, c. 36, a. 11.