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N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Article 39.1
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39.1. (Abrogé).
1990, c. 73, a. 12; 1999, c. 40, a. 196; 2002, c. 80, a. 8.
39.1. À moins qu’un règlement du gouvernement ne le vise spécifiquement, la présente section ne s’applique pas au salarié employé à l’exploitation d’une ferme mise en valeur:
1°  par une personne physique seule ou avec son conjoint ou un descendant ou un ascendant de l’un ou de l’autre, avec le concours habituel d’au plus trois salariés;
2°  par une personne morale dont c’est l’activité principale avec le concours habituel d’au plus trois salariés en sus des trois principaux actionnaires de la personne morale s’ils y travaillent;
3°  par une société ou par des personnes physiques agissant en copropriété, avec le concours habituel d’au plus trois salariés.
1990, c. 73, a. 12; 1999, c. 40, a. 196.
39.1. À moins qu’un règlement du gouvernement ne le vise spécifiquement, la présente section ne s’applique pas au salarié employé à l’exploitation d’une ferme mise en valeur:
1°  par une personne physique seule ou avec son conjoint ou un descendant ou un ascendant de l’un ou de l’autre, avec le concours habituel d’au plus trois salariés;
2°  par une corporation dont c’est l’activité principale avec le concours habituel d’au plus trois salariés en sus des trois principaux actionnaires de la corporation s’ils y travaillent;
3°  par une société ou par des personnes physiques agissant en copropriété, avec le concours habituel d’au plus trois salariés.
1990, c. 73, a. 12.
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