141. Les mots «des Affaires municipales et de la Métropole» sont remplacés par les mots «du Développement économique et régional et de la Recherche» dans les dispositions suivantes:1° (modification intégrée au c. R-7, a. 1);
2° (modification intégrée au c. S-14.1, a. 30);
3° (modification intégrée au c. S-17.2.0.1, a. 45).