Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-15.1.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. (Inopérant, 1988, c. 84, a. 592).
1985, c. 21, a. 89.
89. L’article 575 de cette loi est modifié par l’insertion, dans la cinquième ligne de l’article 20 qu’il remplace et après le mot «scolaire», des mots «et selon l’enseignement auquel s’applique la déclaration ou la reconnaissance».
1985, c. 21, a. 89.
© Gouvernement du Québec