Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-11 - Loi sur le mérite forestier
Article 2
Versions de la disposition
2. L’Ordre du mérite forestier du Québec est institué dans le but
a) de reconnaître les services rendus à la cause forestière;
b) d’encourager par des honneurs et des récompenses l’aménagement rationnel des forêts du domaine privé, la pratique du reboisement et la saine gestion forestière.
