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L-5 - Loi sur les loteries et courses

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. (Remplacé).
1969, c. 28, a. 2; 1978, c. 36, a. 125.
2. Un organisme est institué sous le nom de «Régie des loteries et courses du Québec».
1969, c. 28, a. 2.
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