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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 44; 1972, c. 6, a. 14; 1977, c. 11, a. 132; 1979, c. 56, a. 256.
45. Tout président d’élection peut, sur autorisation écrite du directeur général des élections, nommer tout assistant-secrétaire d’élection et établir, si c’est nécessaire, un bureau dans chaque localité désignée par le directeur général des élections.
S. R. 1964, c. 7, a. 44; 1972, c. 6, a. 14; 1977, c. 11, a. 132.
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