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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 331
Versions de la disposition

Texte complet
331. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 323; 1979, c. 56, a. 256.
331. Le dépouillement et l’addition terminés, le juge doit mettre tous les bulletins en paquets distincts et les sceller.
S. R. 1964, c. 7, a. 323.
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