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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 201
Versions de la disposition

Texte complet
201. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 192; 1979, c. 56, a. 256.
201. Si le président de l’élection n’a pas, dans le délai prescrit, fourni de boîte de scrutin au scrutateur d’une section de vote, ou si la boîte qu’il lui a fournie est disparue ou perdue, le scrutateur doit en faire confectionner ou s’en procurer une autre.
S. R. 1964, c. 7, a. 192.
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