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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 164
Versions de la disposition

Texte complet
164. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 7, a. 155; 1979, c. 56, a. 256.
164. Un bulletin de présentation rejeté peut être corrigé ou remplacé par un autre bulletin tant que le délai prévu pour la présentation des candidats n’est pas expiré.
S. R. 1964, c. 7, a. 155.
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