91.1. Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un local dans lequel le public est admis ne peut permettre que des boissons alcooliques y soient consommées, à moins qu’il ne soit détenteur d’un permis pour ce local et, sauf dans le cas d’un permis de restaurant pour servir, qu’il ne s’agisse de boissons qu’il s’est procurées en vertu du permis qu’il détient.
1982, c. 32, a. 111; 1986, c. 96, a. 6.