I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
96.6. Le comité des élèves a pour fonction de promouvoir la collaboration des élèves à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à leur réussite et aux activités de l’école.
Le comité des élèves a également pour fonction de promouvoir l’adoption par les élèves d’un comportement empreint de civisme et de respect entre eux ainsi qu’envers le personnel de l’école.
Il peut en outre faire aux élèves du conseil d’établissement et au directeur de l’école toute suggestion propre à faciliter la bonne marche de l’école.
1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 10; 2012, c. 19, a. 9.
96.6. Le comité des élèves a pour fonction de promouvoir la collaboration des élèves à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à leur réussite et aux activités de l’école.
Il peut en outre faire aux élèves du conseil d’établissement et au directeur de l’école toute suggestion propre à faciliter la bonne marche de l’école.
1997, c. 96, a. 13; 2002, c. 63, a. 10.
96.6. Le comité des élèves a pour fonction de promouvoir la collaboration des élèves à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école ainsi que leur participation à leur réussite scolaire et aux activités de l’école.
Il peut en outre faire aux élèves du conseil d’établissement et au directeur de l’école toute suggestion propre à faciliter la bonne marche de l’école.
1997, c. 96, a. 13.