I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
44. Lorsque moins de 60 élèves sont inscrits dans l’école, la commission scolaire peut, après consultation des parents d’élèves fréquentant l’école et des membres du personnel de l’école, modifier les règles de composition du conseil d’établissement visées au deuxième alinéa de l’article 42.
Le nombre total de postes pour les représentants des membres du personnel doit toutefois être égal au total des postes pour les représentants des parents.
1988, c. 84, a. 44; 1997, c. 96, a. 13.
44. Sous l’autorité du directeur général de la commission scolaire, le directeur de l’école s’assure de la qualité des services éducatifs dispensés à l’école.
Il assure la direction pédagogique et administrative de l’école et voit à l’application des dispositions qui la régissent.
1988, c. 84, a. 44.