I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
41. Lorsque l’acte d’établissement de l’école met plus d’un immeuble à la disposition de l’école, la commission scolaire peut, après consultation du directeur de l’école, nommer un responsable pour chaque immeuble et en déterminer les fonctions.
Le responsable exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur de l’école.
1988, c. 84, a. 41; 1997, c. 96, a. 13.
41. Le directeur de l’école est nommé par la commission scolaire selon les critères de sélection qu’elle établit après consultation du conseil d’orientation de l’école.
1988, c. 84, a. 41.