I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
291. Une commission scolaire peut, avec l’autorisation du ministre, organiser le transport de tout ou partie de ses élèves.
Elle peut effectuer elle-même ce transport, avec l’autorisation du ministre, ou contracter à cette fin avec un transporteur.
1988, c. 84, a. 291; 1997, c. 96, a. 107.
291. Une commission scolaire peut, avec l’autorisation du ministre des Transports, organiser le transport de tout ou partie de ses élèves.
Elle peut effectuer elle-même ce transport, avec l’autorisation du ministre des Transports, ou contracter à cette fin avec un transporteur.
1988, c. 84, a. 291.