I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
260. Le personnel requis pour le fonctionnement de la commission scolaire exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur général de la commission scolaire.
Le personnel affecté à une école exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur de l’école et le personnel affecté à un centre de formation professionnelle ou d’éducation des adultes exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur du centre.
1988, c. 84, a. 260; 1997, c. 96, a. 95.
260. Le personnel requis pour le fonctionnement de la commission scolaire exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur général de la commission scolaire.
Le personnel affecté à une école exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur de l’école et le personnel affecté à un centre d’éducation des adultes exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur du centre d’éducation des adultes.
1988, c. 84, a. 260.