I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
220.1. La commission scolaire doit tenir, au moins une fois par année, une séance publique d’information à laquelle est invitée à participer la population. Cette séance est tenue en même temps que l’une des séances prévues à l’article 162.
Un avis public indiquant la date, l’heure et le lieu de cette séance doit être donné à la population au moins 15 jours avant sa tenue.
Lors de cette séance, les commissaires doivent présenter à la population le contenu du rapport annuel prévu à l’article 220 et répondre aux questions qui leur sont adressées relativement à ce rapport.
2008, c. 29, a. 29; 2016, c. 262016, c. 26, a. 40.
220.1. La commission scolaire doit tenir, au moins une fois par année, une séance publique d’information à laquelle est invitée à participer la population. Cette séance peut être tenue en même temps que l’une des séances prévues à l’article 162.
Un avis public indiquant la date, l’heure et le lieu de cette séance doit être donné à la population au moins 15 jours avant sa tenue.
Lors de cette séance, les commissaires doivent présenter à la population le contenu du rapport annuel prévu à l’article 220 et répondre aux questions qui leur sont adressées relativement à ce rapport.
2008, c. 29, a. 29.