I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
189. Est institué dans chaque commission scolaire un comité de parents composé des personnes suivantes:
1°  un représentant de chaque école, élu par l’assemblée des parents conformément au deuxième alinéa de l’article 47;
2°  un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage désigné, parmi les parents membres de ce comité, par ceux-ci.
Un représentant d’une école demeure membre du comité de parents même si son enfant ne fréquente plus cette école.
Les parents membres du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage peuvent désigner un autre de leurs représentants comme substitut pour siéger et voter à la place du représentant lorsque celui-ci est empêché de participer à une séance du comité de parents.
1988, c. 84, a. 189; 1989, c. 36, a. 263; 1997, c. 47, a. 12; 1997, c. 96, a. 34.
189. Est institué dans chaque commission scolaire un comité de parents composé des personnes suivantes:
1°  un représentant de chaque comité d’école;
2°  dans le cas d’une commission scolaire confessionnelle ou dissidente visée à l’article 146, le commissaire représentant les parents de la minorité d’élèves visée à cet article pour chacun des ordres d’enseignement primaire et secondaire, le cas échéant.
1988, c. 84, a. 189; 1989, c. 36, a. 263.