I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
178. La commission scolaire peut contracter une assurance responsabilité au bénéfice de ses employés.
Les membres du conseil des commissaires, d’un conseil d’établissement et d’un comité de la commission scolaire, tant qu’ils demeurent en fonction, peuvent participer, aux mêmes conditions que celles applicables aux employés de la commission scolaire, à l’assurance de responsabilité contractée par la commission scolaire en vertu du présent article.
1988, c. 84, a. 178; 1997, c. 96, a. 28.
178. La commission scolaire peut contracter une assurance responsabilité au bénéfice de ses employés.
Les membres du conseil des commissaires, d’un conseil d’orientation, d’un comité d’école et d’un comité de la commission scolaire, tant qu’ils demeurent en fonction, peuvent participer, aux mêmes conditions que celles applicables aux employés de la commission scolaire, à l’assurance de responsabilité contractée par la commission scolaire en vertu du présent article.
1988, c. 84, a. 178.