I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
177.3. (Abrogé).
2008, c. 29, a. 20; 2020, c. 12020, c. 1, a. 74.
177.3. La commission scolaire s’assure qu’un programme d’accueil et de formation continue est offert aux membres du conseil des commissaires ainsi qu’aux membres des conseils d’établissement et qu’il satisfait à leurs besoins.
2008, c. 29, a. 20.