I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
174. Le conseil des commissaires peut, par règlement, déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à un directeur général adjoint, à un directeur d’école, à un directeur de centre ou à un autre membre du personnel cadre.
Les fonctions et pouvoirs ainsi délégués s’exercent sous la direction du directeur général.
Le conseil des commissaires peut également déléguer certaines fonctions et certains pouvoirs à un conseil d’établissement ou au comité de répartition des ressources.
1988, c. 84, a. 174; 1997, c. 96, a. 24; 2016, c. 26, a. 28.
174. Le conseil des commissaires peut, par règlement, déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à un directeur général adjoint, à un directeur d’école, à un directeur de centre ou à un autre membre du personnel cadre.
Les fonctions et pouvoirs ainsi délégués s’exercent sous la direction du directeur général.
1988, c. 84, a. 174; 1997, c. 96, a. 24.
174. Le conseil des commissaires peut, par règlement, déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général, à un directeur général adjoint, à un directeur d’école, à un directeur de centre d’éducation des adultes ou à un autre membre du personnel cadre.
Les fonctions et pouvoirs ainsi délégués s’exercent sous la direction du directeur général.
1988, c. 84, a. 174.