I-13.3 - Loi sur l’instruction publique

Texte complet
110.5. Le directeur du centre est nommé par la commission scolaire selon les critères qu’elle établit après consultation du conseil d’établissement.
La commission scolaire peut désigner une personne pour occuper temporairement le poste de directeur du centre, en appliquant les dispositions des conventions collectives ou des règlements du ministre qui peuvent être applicables, le cas échéant.
1997, c. 96, a. 13.