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Décisions des tribunaux
I-13.3 - Loi sur l’instruction publique
Article 96.13
Versions de la disposition
96.13. Le directeur de l’école assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin:
1° il coordonne l’analyse de la situation de l’école de même que l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école;
1.1° (paragraphe abrogé);
1.2° il coordonne l’élaboration, la révision et, le cas échéant, l’actualisation du plan de lutte contre l’intimidation et la violence;
2° il s’assure de l’élaboration des propositions visées dans le présent chapitre qu’il doit soumettre à l’approbation du conseil d’établissement;
2.1° il s’assure que le conseil d’établissement reçoit les informations nécessaires avant d’approuver les propositions visées dans le présent chapitre;
2.2° il transmet aux parents tout document que le conseil d’établissement leur adresse;
3° il favorise la concertation entre les parents, les élèves et le personnel et leur participation à la vie de l’école et à la réussite éducative;
4° il informe régulièrement le conseil d’établissement des propositions qu’il approuve en vertu de l’article 96.15.
Lorsque le directeur de l’école néglige ou refuse de soumettre à l’approbation du conseil d’établissement une proposition sur un sujet relevant de la compétence du conseil, dans les 15 jours de la date à laquelle le conseil en fait la demande, ce dernier peut agir sans cette proposition.
96.13. Le directeur de l’école assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin:
1° il coordonne l’analyse de la situation de l’école de même que l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école;
1.1° (paragraphe abrogé);
1.2° il coordonne l’élaboration, la révision et, le cas échéant, l’actualisation du plan de lutte contre l’intimidation et la violence;
2° il s’assure de l’élaboration des propositions visées dans le présent chapitre qu’il doit soumettre à l’approbation du conseil d’établissement;
2.1° il s’assure que le conseil d’établissement reçoit les informations nécessaires avant d’approuver les propositions visées dans le présent chapitre;
3° il favorise la concertation entre les parents, les élèves et le personnel et leur participation à la vie de l’école et à la réussite;
4° il informe régulièrement le conseil d’établissement des propositions qu’il approuve en vertu de l’article 96.15.
Lorsque le directeur de l’école néglige ou refuse de soumettre à l’approbation du conseil d’établissement une proposition sur un sujet relevant de la compétence du conseil, dans les 15 jours de la date à laquelle le conseil en fait la demande, ce dernier peut agir sans cette proposition.
96.13. Le directeur de l’école assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin:
1° il coordonne l’analyse de la situation de l’école de même que l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école;
1.1° il coordonne l’élaboration, la révision et, le cas échéant, l’actualisation du plan de réussite de l’école;
1.2° il coordonne l’élaboration, la révision et, le cas échéant, l’actualisation du plan de lutte contre l’intimidation et la violence;
2° il s’assure de l’élaboration des propositions visées dans le présent chapitre qu’il doit soumettre à l’approbation du conseil d’établissement;
2.1° il s’assure que le conseil d’établissement reçoit les informations nécessaires avant d’approuver les propositions visées dans le présent chapitre;
3° il favorise la concertation entre les parents, les élèves et le personnel et leur participation à la vie de l’école et à la réussite;
4° il informe régulièrement le conseil d’établissement des propositions qu’il approuve en vertu de l’article 96.15.
Lorsque le directeur de l’école néglige ou refuse de soumettre à l’approbation du conseil d’établissement une proposition sur un sujet relevant de la compétence du conseil, dans les 15 jours de la date à laquelle le conseil en fait la demande, ce dernier peut agir sans cette proposition.
96.13. Le directeur de l’école assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin:
1° il coordonne l’analyse de la situation de l’école de même que l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école;
1.1° il coordonne l’élaboration, la révision et, le cas échéant, l’actualisation du plan de réussite de l’école;
2° il s’assure de l’élaboration des propositions visées dans le présent chapitre qu’il doit soumettre à l’approbation du conseil d’établissement;
2.1° il s’assure que le conseil d’établissement reçoit les informations nécessaires avant d’approuver les propositions visées dans le présent chapitre;
3° il favorise la concertation entre les parents, les élèves et le personnel et leur participation à la vie de l’école et à la réussite;
4° il informe régulièrement le conseil d’établissement des propositions qu’il approuve en vertu de l’article 96.15.
Lorsque le directeur de l’école néglige ou refuse de soumettre à l’approbation du conseil d’établissement une proposition sur un sujet relevant de la compétence du conseil, dans les 15 jours de la date à laquelle le conseil en fait la demande, ce dernier peut agir sans cette proposition.
96.13. Le directeur de l’école assiste le conseil d’établissement dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs et, à cette fin:
1° il coordonne l’élaboration, la réalisation et l’évaluation périodique du projet éducatif de l’école;
2° il s’assure de l’élaboration des propositions visées dans le présent chapitre qu’il doit soumettre à l’approbation du conseil d’établissement;
3° il favorise la concertation entre les parents, les élèves et le personnel et leur participation à la vie de l’école et à la réussite scolaire;
4° il informe régulièrement le conseil d’établissement des propositions qu’il approuve en vertu de l’article 96.15.
Lorsque le directeur de l’école néglige ou refuse de soumettre à l’approbation du conseil d’établissement une proposition sur un sujet relevant de la compétence du conseil, dans les 15 jours de la date à laquelle le conseil en fait la demande, ce dernier peut agir sans cette proposition.
