H-4.2 - Loi sur les hydrocarbures

Texte complet
72. Le titulaire d’une licence qui effectue un levé géophysique ou un levé géochimique doit, pour chaque levé, être titulaire d’une autorisation de levé géophysique ou d’une autorisation de levé géochimique, selon le cas.
2016, c. 35, a. 232016, c. 35, a. 23.
Non en vigueur
72. Le titulaire d’une licence qui effectue un levé géophysique ou un levé géochimique doit, pour chaque levé, être titulaire d’une autorisation de levé géophysique ou d’une autorisation de levé géochimique, selon le cas.
2016, c. 35, a. 232016, c. 35, a. 23.