H-4.2 - Loi sur les hydrocarbures

Texte complet
3. Tous les travaux réalisés en vertu de la présente loi doivent l’être selon les meilleures pratiques généralement reconnues pour assurer la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la récupération optimale de la ressource.
2016, c. 35, a. 232016, c. 35, a. 23.
Non en vigueur
3. Tous les travaux réalisés en vertu de la présente loi doivent l’être selon les meilleures pratiques généralement reconnues pour assurer la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la récupération optimale de la ressource.
2016, c. 35, a. 232016, c. 35, a. 23.