G-2 - Loi sur le Grand Théâtre de Québec

Texte complet
7. La Régie est une corporation au sens du Code civil.
Elle a son siège social dans la ville de Québec ou dans le voisinage immédiat.
Elle a pour fonction d’administrer le Grand Théâtre de Québec. Elle peut monter des spectacles.
1970, c. 16, a. 7.