G-1.03 - Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

Texte complet
12.1. Est institué un comité de gouvernance composé du dirigeant principal de l’information et de l’ensemble des dirigeants de l’information. Ce comité, présidé par le dirigeant principal de l’information, a notamment pour mandat:
0.1°  de recommander au Conseil du trésor les services pouvant être rendus par Infrastructures technologiques Québec;
1°  d’élaborer des orientations à proposer au Conseil du trésor;
2°  d’assurer une mise en oeuvre concertée des orientations déterminées par le Conseil du trésor;
3°  d’identifier des opportunités d’optimisation, de partage et de mise en commun de services en ressources informationnelles et d’actifs informationnels, notamment en favorisant leur interopérabilité.
2017, c. 282017, c. 28, a. 8; 2020, c. 22020, c. 2, a. 35.
12.1. Est institué un comité de gouvernance composé du dirigeant principal de l’information et de l’ensemble des dirigeants de l’information. Ce comité, présidé par le dirigeant principal de l’information, a notamment pour mandat:
1°  d’élaborer des orientations à proposer au Conseil du trésor;
2°  d’assurer une mise en oeuvre concertée des orientations déterminées par le Conseil du trésor;
3°  d’identifier des opportunités d’optimisation, de partage et de mise en commun de services en ressources informationnelles et d’actifs informationnels, notamment en favorisant leur interopérabilité.
2017, c. 282017, c. 28, a. 8.