171.1. Les règlements pris par le gouvernement en vertu de l’article 171 peuvent également être adaptés pour mieux concilier les activités d’aménagement forestier avec les activités des autochtones, notamment celles exercées à des fins alimentaires, rituelles ou sociales.
Les dispositions réglementaires prises pour les fins mentionnées au premier alinéa indiquent, s’il y a lieu, à quelles communautés autochtones ou territoires elles sont applicables.
Tout projet de règlement prévoyant de telles adaptations est soumis à l’avis des communautés autochtones concernées au moins 45 jours avant son édiction par le gouvernement.
2001, c. 6, a. 118; 2002, c. 25, a. 19.