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F-3.2 - Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La Fondation a son siège sur le territoire de la Ville de Québec ou à tout autre endroit que détermine le conseil d’administration.
1978, c. 101, a. 2; 1996, c. 2, a. 684.
2. La Fondation a son siège social en la ville de Québec ou à tout autre endroit que détermine le conseil d’administration.
1978, c. 101, a. 2.
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