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F-3.2.1.1 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
2009, c. 42, a. 8; 2011, c. 18, a. 124.
8. Le ministre responsable des Aînés peut, à titre d’administrateur du fonds, emprunter auprès du ministre des Finances des sommes prises sur le fonds de financement du ministère des Finances.
2009, c. 42, a. 8.
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