Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 550
Versions de la disposition
550. L’article 8 de cette loi est modifié par le remplacement du paragraphe a du premier alinéa par le suivant:
« a) six personnes dont quatre nommées après consultation des institutions publiques d’enseignement collégial et des groupes socio-économiques du territoire principalement desservi par le collège, une personne nommée parmi celles recommandées par les institutions d’enseignement supérieur et une personne nommée parmi celles recommandées par les commissions scolaires du territoire principalement desservi par le collège; »
