Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 26
Versions de la disposition
26. Les services particuliers comprennent notamment:
1° des services à l’élève handicapé ou à l’élève en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
2° des services d’accueil à l’école dont la langue d’enseignement est le français;
3° des services de soutien linguistique en français;
4° des services de soutien pédagogique;
5° des services d’enseignement à domicile, en milieu hospitalier ou en centre d’accueil.
