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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 68
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Texte complet
68. Chaque Fonds a son siège social à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec.
1983, c. 23, a. 68.
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