D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 6 Versions de la disposition

1985-07-15

6. (Abrogé).

1983, c. 23, a. 6; 1983, c. 55, a. 161; 1985, c. 21, a. 30.

1984-04-01

6. Le personnel nécessaire à l’administration du ministère est nommé et rémunéré conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).

Le ministre détermine les devoirs du personnel non expressément définis par la loi ou par le gouvernement.

1983, c. 23, a. 6; 1983, c. 55, a. 161.

1983-08-17

6. Le personnel nécessaire à l’administration du ministère est nommé et rémunéré conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).

Le ministre détermine les devoirs du personnel non expressément définis par la loi ou par le gouvernement.

1983, c. 23, a. 6.