CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
544.1. Les consentements à l’adoption sont donnés soit en vue d’une adoption assortie d’une reconnaissance des liens préexistants de filiation ou de l’un de ceux-ci, soit en vue d’une adoption non assortie d’une telle reconnaissance, soit indifféremment en vue de l’une ou l’autre.
2017, c. 122017, c. 12, a. 14.