CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
297. La vacance de la charge de curateur, de tuteur ou de conseiller ne met pas fin au régime de protection.
Le conseil de tutelle doit, le cas échéant, provoquer la nomination d’un nouveau curateur ou tuteur; tout intéressé peut aussi provoquer cette nomination, de même que celle d’un nouveau conseiller.
1991, c. 64, a. 297.