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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1851
Versions de la disposition

Texte complet
1851. Le louage, aussi appelé bail, est le contrat par lequel une personne, le locateur, s’engage envers une autre personne, le locataire, à lui procurer, moyennant un loyer, la jouissance d’un bien, meuble ou immeuble, pendant un certain temps.
Le bail est à durée fixe ou indéterminée.
1991, c. 64, a. 1851.
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