Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-8 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
Article 17
Versions de la disposition
17. Le Centre a pour objets:
a) la recherche en sciences appliquées effectuée soit dans ses propres laboratoires, soit dans ceux d’autres centres de recherche;
b) la mise au point de produits, procédés et appareils industriels ou scientifiques;
c) la collection et la diffusion de l’information et de renseignements d’ordre technologique et industriel.
