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C-77.1 - Loi sur le crédit aquacole

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. Les livres et les comptes de l’Office relatifs à l’administration de la présente loi sont vérifiés annuellement et en outre chaque fois que le détermine le gouvernement, par le vérificateur général.
1984, c. 21, a. 64.
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