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C-7.1 - Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Article 39
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Texte complet
39. Le gouvernement peut nommer, conformément aux règles établies au deuxième alinéa de l’article 8, des administrateurs provisoires qui demeurent en fonction jusqu’à l’élection des administrateurs par l’assemblée générale des membres du Centre.
2006, c. 57, a. 39.
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