C-67 - Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 46 des lois de 1976, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 2 (partie), 6 et 8, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-67 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 46 des lois de 1976, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 2 (partie), 6 et 8, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-67 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 46 des lois de 1976, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 2 (partie), 6 et 8, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-67 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 46 des lois de 1976, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 2 (partie), 6 et 8, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-67 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 46 des lois annuelles de 1976, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 2 (partie), 6 et 8, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-67 des Lois refondues.